Durcissement du malus automobile

Actualité fiscale

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Durcissement du malus automobile

Le barème du malus automobile 2013 est durci.

Le système du bonus-malus a été introduit pour inciter les Français à acheter les voitures le moins polluantes possible. En faisant un chèque aux bons élèves se portant acquéreurs de véhicules verts. Et en taxant l'achat de véhicules polluants par le biais d'un malus.

Durcissement du malus

La loi de finances renforce ce dispositif en durcissant le malus pour les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2013. D'abord, le seuil de déclenchement du malus est abaissé : - de 141 g de CO2/km à 135 g pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire ; - de 8 à 6 chevaux-vapeur fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire. Ensuite, le nombre des tarifs de malus est multiplié et leurs montants sont sensiblement augmentés. Ainsi, les montants maximum sont portés de 3 600 € à 6 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 chevaux fiscaux.

De nouveaux barèmes pour le malus 2013

Du fait de ces changements, les deux nouveaux barèmes du malus applicables aux véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2013 ont été publiés.

Barème de la taxe
Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif de la taxe
Taux ≤ 1350 €
135 < taux ≤ 140100 €
140 < taux ≤ 145300 €
145 < taux ≤ 150400 €
150 < taux ≤ 1551 000 €
155 < taux ≤ 1751 500 €
175 < taux ≤ 1802 000 €
180 < taux ≤ 1852 600 €
185 < taux ≤ 1903 000 €
190 < taux ≤ 2005 000 €
200 < taux6 000 €
Barème de la taxe
Barème de la taxeMontant de la taxe
Puissance fiscale ≤ 50 €
6 ≤ Puissance fiscale ≤ 7800 €
8 ≤ Puissance fiscale ≤ 91 400 €
10 ≤ Puissance fiscale ≤ 112 600 €
12 ≤ Puissance fiscale ≤ 164 600 €
Puissance fiscale > 166 000 €
Article du 11/02/2013 - © Copyright SID Presse - 2013